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Conditions générales d'utilisation

 
Bienvenue sur le site Videocenter. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.
 
1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL
 
Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1, place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche – 92 930 Paris La Défense Cedex FRANCE. Numéro de téléphone de ENGIE : 01 44 22 00 00. La Directrice de publication du site Videocenter est Ana Busto, en qualité de Directeur Général Adjoint, en charge des Communications. Le responsable du site est Cédric Thorel en qualité de Responsable du Centre d'expertise de Communication Digitale.
 
Le contenu est hébergé sur les matériels informatiques de la société Opsomai, dont le siège social est situé 77, rue de Charonne - 75011 Paris. Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 (0)1 58 39 38 20.
 
2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE
 
En tant qu'utilisateur du site Videocenter, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par le site Videocenter ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web Videocenter est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Videocenter pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
 
3. MISE EN GARDE
 
Bien que ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, il ne peut ni assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
 
4. LE CONTENU DU SITE
 
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. ENGIE met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
 
5. INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au Videocenter de ENGIE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et technique. Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées lors de votre inscription dans les conditions indiquées ci-dessous. Pour exercer ces droits, contactez les administrateurs à l’adresse e-mail du Videocenter : mediacenter.engie@mccann.com
 
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. L’utilisation de ce site implique l’autorisation des cookies. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ces informations ne feront l’objet d’aucun autre traitement et ne seront pas réutilisées par ENGIE. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment et/ou vous opposer à leur implantation en consultant le manuel d’utilisation de votre système d’exploitation et de votre logiciel de navigation sur Internet.
 
6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR
 
6.1 RESPECT D'AUTRUI
 
En tant qu'utilisateur du site web du Videocenter de ENGIE, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
 
6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
La structure générale, le site, ainsi que les textes, bases de données, images, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web du Videocenter sont la propriété exclusive de ENGIE. Les logiciels du site demeurent la propriété de la Société Opsomai, prestataire de ENGIE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
7. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES VIDEOS DU SITE VIDEOCENTER
 
Les vidéos présentées sur le site Videocenter sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
 
7.1 ACCES AU SITE
 
L’utilisateur autorisé est la personne physique qui a reçu par courrier électronique un identifiant autorisant l’accès au site http://videocenter.engie.com. Le login et le mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être transmis à un tiers.
 
Les informations transmises par le demandeur ne seront pas utilisées par le site Videocenter hormis à des fins statistiques non personnalisées. Le Videocenter se réserve le droit d’interrompre provisoirement ou définitivement et sans préavis, l’accès du site à un utilisateur autorisé.
 
L’utilisateur s’engage alors à ne plus utiliser les vidéos déjà téléchargées sur quelque support que ce soit.
 
Le fait d’effectuer un téléchargement sur le site du Videocenter implique l’acceptation sans réserve des conditions générales énoncées dans ce document.
 
7.2 ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
 
L’utilisateur s’engage à :
 
Droits musicaux
 
Attention, si vous diffusez une vidéo qui comporte de la musique, à l’étranger, par exemple lors d’un salon, vous devez vous assurer de respecter la législation en vigueur et contacter les sociétés de gestion collective des droits des pays concernés. Vous pouvez rechercher les coordonnées des sociétés sur le site de la Sacem :
https://repertoire.sacem.fr/ 
 
Pour toute utilisation sur un site Internet ou intranet, vous devez contacter la société SESAM, qui gère les œuvres utilisées dans le multimédia.
http://www.sesam.org
 
TOUT CONTREVENANT S’EXPOSE AUX POURSUITES PREVUES PAR LA LOI SUR L’UTILISATION DE  VIDEOS SANS L’AUTORISATION DE LEUR AUTEUR